Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site joypadia.com (« Joypadia ») est édité et exploité par l'éditeur identifié dans les mentions légales du site. SIRET 901 372 011 00014, siège : 91360 Villemoisson-sur-Orge, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@joypadia.com — +33 6 35 53 05 98.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site Joypadia à tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Joypadia propose des consoles rétrogaming portables, des sticks de jeu pour téléviseur et des accessoires. Les consoles et les sticks sont livrés prêts à l'emploi, avec carte SD et son OS préchargé dans les versions qui l'incluent. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent le vendeur que sur les caractéristiques essentielles annoncées.

4. Usage et contenus

Les consoles et les sticks sont des appareils d'émulation. Joypadia ne fournit ni ne distribue de jeux protégés par le droit d'auteur : le Client reste responsable de la licéité des contenus qu'il ajoute à son appareil et de leur usage, conformément au droit applicable dans son pays.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Joypadia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation. Joypadia peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de soupçon de fraude, d'indisponibilité du produit ou de litige en cours avec le Client portant sur une commande antérieure. Le Client est alors informé et intégralement remboursé des sommes déjà payées.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Celle-ci n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

8. Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, puis expédiées. Le délai de livraison estimé, indiqué avant la commande selon le pays de destination, court à compter de l'expédition. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, le Client peut, après avoir mis Joypadia en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résilier le contrat et être remboursé. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison.

9. Annulation et droit de rétractation

Annulation avant expédition. Tant que le colis n'a pas été remis au transporteur, le Client peut annuler sa commande sans frais en écrivant à contact@joypadia.com avec son numéro de commande ; il est remboursé intégralement sous 14 jours. Le numéro de suivi est transmis pendant la préparation : l'annulation reste possible tant que le suivi n'indique pas une prise en charge par le transporteur. Une fois le colis remis au transporteur, l'annulation n'est plus possible et la commande suit son cours jusqu'à la livraison.

Droit de rétractation. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, dans les conditions précisées dans notre Politique de retours et de remboursement. Il peut exercer ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@joypadia.com, ou en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous, dont l'usage n'est pas obligatoire. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de Joypadia.

Modèle de formulaire de rétractation.

À l'attention de Joypadia, contact@joypadia.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : …
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

11. Responsabilité

Sans préjudice des droits dont le Client dispose en sa qualité de consommateur, notamment au titre des garanties légales, la responsabilité de Joypadia ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes fournies. Constituent notamment une utilisation non conforme l'ouverture du boîtier, le démontage de la batterie ou d'un composant, la modification matérielle ou logicielle du système fourni et l'utilisation d'un chargeur ou d'un câble non conforme aux indications. En cas de défaut, le Client est invité à contacter Joypadia avant toute intervention sur l'appareil, en joignant une photo ou une courte vidéo ; les dommages directement causés par une intervention du Client ne sont pas couverts, sans préjudice des garanties légales lorsque le défaut est antérieur à cette intervention et indépendant d'elle. Les produits sont destinés à un usage personnel et de loisir.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Joypadia est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.